Légal

Conditions d'utilisation

01

Objet

Les présentes conditions encadrent la consultation du site borderpay.ca. Les conditions contractuelles spécifiques aux services BorderPay sont transmises lors de l'ouverture de compte et prévalent sur les présentes en cas de divergence.

02

Contenu

Le contenu du site est fourni à titre indicatif. Il peut évoluer sans préavis et ne crée aucun engagement contractuel — l'engagement contractuel passe par la signature des conditions de service.

03

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec, Canada.

Dernière mise à jour: 2026-07-30